Conditions générales d’usage
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Conditions générales d’utilisation (CGU)
A propos de la société Balcons d’Épicure
Balcons d’Épicure est une société par actions simplifiée au capital de 10 787 euros,
Dont le siège social est situé au 43 Rue du Moulin vert, 75014 PARIS,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 895 324 101,
SIRET : 895 324 101 00016,
Représentée par sa Présidente Madame Christelle-Ange Bonnet,
Code APE/NAF 7410Z : « Activités spécialisées de design »,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23895324101
Si le Client souhaite contacter la société Balcons d’Épicure, il peut le faire :
par courrier à l’adresse suivante : 43 Rue du Moulin vert, 75014 PARIS ;
par email à l’adresse suivante : contact@balconsdepicure.fr
La société Balcons d’Épicure peut également être jointe en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
- Définitions
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU désignent le présent document ;
Cookies ce sont des fichiers texte générés par le serveur du site web visité. Ils sont stockés temporairement sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur du site. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues ;
Site désigne le site « www.balconsdepicure.fr » édité par la société Balcons d’Épicure ;
Utilisateur désigne toute personne utilisant les services du Site.
- Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et de définir les conditions d’accès et de son utilisation par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et que toute utilisation du Site entraîne leur acceptation sans aucune réserve.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
La société Balcons d’Épicure se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment. Chaque nouvelle version des CGU entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site.
- Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
La société Balcons d’Épicure dispose du droit de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour à tout moment et sans préavis.
- Obligations de l’Utilisateur
Toute information communiquée par l’Utilisateur doit être vraie. Il n’est pas autorisé à fournir des informations des tiers sans leur consentement exprès ou se faire passer pour une autre personne.
L’Utilisateur s’engage à :
– utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur ;
– ne pas altérer, modifier ou pirater le Site ;
– à ne pas accéder ou se maintenir dans tout ou partie du Site par des moyens frauduleux.
La société Balcons d’Épicure se réserve le droit d’exercer toutes voies de recours à l’encontre de toute personne qui n’a pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
- Responsabilité
Les renseignements et informations sont fournis à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La société Balcons d’Épicure n’est pas responsable :
en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans les informations diffusées sur le Site ;
de l’utilisation et/ou d’interprétation des informations présentes sur le Site.
L’utilisateur du Site devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de se protéger d’éventuelles contaminations par virus ou autres logiciels malveillants circulant sur Internet.
La société Balcons d’Épicure décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site, des pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication ne pourra pas avoir pour conséquence l’engagement de la responsabilité de la société Balcons d’Épicure.
- Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.
La société Balcons d’Épicure n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu, ni de leur bon fonctionnement. Il en va de même pour toutes conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.
- Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des éléments constituant le Site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, marques, éléments sonores, photos, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Balcons d’Épicure et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est donc interdit, sans autorisation expresse et préalable de l’exploitant du Site, de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de quelque manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant du Site.
Les Utilisateurs ne bénéficient que d’un simple droit d’utilisation, sans que rien ne puisse être interprété comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété à tout tiers.
La société Balcons d’Épicure se réserve la faculté de mettre en place toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
- Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des Cookies peuvent, sous réserve de ses choix, être installés sur son logiciel de navigation.
Ces Cookies ont pour objectif de permettre au Site de fonctionner de manière optimale.
Tout Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix en matière d’acceptation ou de refus des Cookies en utilisant les paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de la visite du Site.
A défaut d’acceptation ou en cas de suppression des Cookies, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
La société Balcons d’Épicure décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGU fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
