Conditions générales de vente

Conditions applicables à toutes les commandes passées sur le site

Article 1 - Informations générales

Vendeur

Provoost Amélie
Auto entrepreneur
SIRET : 90391017200027
Adresse : 8 rue Doncre
Email : provoost.amelie@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site à la date de consultation par l'utilisateur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'assortiment de nos produits et services.

Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera immédiatement prévenu.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour toute commande validée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités
  • Vérifier le contenu de son panier
  • Valider ses informations personnelles
  • Choisir le mode de livraison
  • Choisir le mode de paiement
  • Accepter les présentes conditions générales
  • Confirmer la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 5 - Paiement

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard)
  • PayPal
  • Virement bancaire

Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

Article 6 - Livraison

Mode de livraison Délai indicatif Tarif
Colissimo 2-3 jours ouvrés 4,90 €
Chronopost 24h 12,90 €
Point relais 3-4 jours ouvrés 3,90 €

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages-intérêts.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la réception du produit pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les services.

Modalités de retour

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine
  • L'emballage d'origine doit être conservé
  • Les frais de retour sont à la charge du client
  • Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours

Article 8 - Garanties

Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise.

Article 9 - Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation du produit
  • Usure normale du produit
  • Force majeure ou cas fortuit
  • Fait du client ou d'un tiers

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 - Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 - Réclamations et litiges

Service client
Email : provoost.amelie@gmail.com

Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de mise à jour : 12/11/2025

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